Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.4.1.Malgré l’article 696.0.3, une oeuvre murale est autorisée sur tous les murs d’un bâtiment ou sur une construction situé sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe R1 parc.